Lois directement applicables

üLoi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

ü Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

ü Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

ü Code général des impôts : art. 286 ter

ü  Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

1.  Identification du Site

-   Nom du site :ORDRE  INTERNATIONAL DES CHEVALIERS DE LA RABOUILLERE

-   URL complète du site :

                 www.confrerie-rabouillere.fr

2.  Identification du propriétaire du site

·  personne physique à nom et prénoms : _______________________________________

·  personne morale à raison sociale et forme sociale : Chevaliers de la rabouillère

association.loi 1901

·  adresse du domicile ou du siège social :Fourtanier 31290 Vallegue____________

·  contact mail : __________________________________

·  contact téléphonique :